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1968081903 BE

1968081903 19 AOUT 1968. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968081903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1968. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

Publication: 6 septembre 1968

Numéro: 1968081903

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-19/

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