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1968081616 16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique modifiant sa décision du 14 novembre 1961, fixant les salaires des ouvriers occupés dans l'exploitation des salles de spectacle cinématographique, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 23 février 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968081616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081616 16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique modifiant sa décision du 14 novembre 1961, fixant les salaires des ouvriers occupés dans l'exploitation des salles de spectacle cinématographique, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 23 février 1962 Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique modifiant sa décision du 14 novembre 1961, fixant les salaires des ouvriers occupés dans l'exploitation des salles de spectacle cinématographique, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 23 février 1962

Publication: 11 octobre 1968

Numéro: 1968081616

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-16/

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