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1968081615 BE

1968081615 16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique modifiant la décision du 25 février 1958, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 mai 1958, concernant la fixation des conditions de rémunération des travailleurs des entreprises de la distribution du film

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968081615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081615 16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique modifiant la décision du 25 février 1958, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 mai 1958, concernant la fixation des conditions de rémunération des travailleurs des entreprises de la distribution du film Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique modifiant la décision du 25 février 1958, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 mai 1958, concernant la fixation des conditions de rémunération des travailleurs des entreprises de la distribution du film

Publication: 11 octobre 1968

Numéro: 1968081615

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-16/

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