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1968081613 BE

1968081613 16 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale pour l'année 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968081613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale pour l'année 1968

Publication: 3 octobre 1968

Numéro: 1968081613

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-16/

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