1968081609
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1968081609 16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968, fixant pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et les " shops ", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968081609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081609 16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968, fixant pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et les " shops ", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968, fixant pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et les " shops ", s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 24 septembre 1968
Numéro: 1968081609
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-16/