1968081608
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1968081608 16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968, fixant pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que des dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968081608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081608 16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968, fixant pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que des dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968, fixant pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que des dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 24 septembre 1968
Numéro: 1968081608
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-16/