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1968081607 BE

1968081607 16 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1968.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968081607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081607 16 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1968. Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1968.

Publication: 14 septembre 1968

Numéro: 1968081607

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-16/

Erratum : Publication du 19 septembre 1968, ERRATUM

Erratum: Publication du 19 septembre 1968, numéro 1968081624, ERRATUM

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