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1968081606 BE

1968081606 16 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968081606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968

Publication: 13 septembre 1968

Numéro: 1968081606

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-16/

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