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1968081604 BE

1968081604 16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968081604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081604 16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 10 septembre 1968

Numéro: 1968081604

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-16/

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