1968081602
BE
BE
1968081602 16 AOUT 1968. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1965 portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968081602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081602 16 AOUT 1968. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1965 portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense
Ouvrir la source officielle
16 AOUT 1968. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1965 portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense
Publication: 3 septembre 1968
Numéro: 1968081602
page: 8977
Dossier numéro: 1968-08-16/