Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968081403 BE

1968081403 14 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968081403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081403 14 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 12 septembre 1968

Numéro: 1968081403

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →