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1968081402 BE

1968081402 14 AOUT 1968. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements compensatoires de certains grades du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968081402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1968. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements compensatoires de certains grades du Ministère des Finances

Publication: 12 septembre 1968

Numéro: 1968081402

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-14/

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