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1968081401 BE

1968081401 14 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081401 14 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique

Publication: 23 août 1968

Numéro: 1968081401

page: 8644

Dossier numéro: 1968-08-14/

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