1968081304
BE
BE
1968081304 13 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 janvier et 27 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg, et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à la compétence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968081304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081304 13 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 janvier et 27 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg, et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à la compétence
Ouvrir la source officielle
13 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 janvier et 27 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux et des carrières de calcaire non taillé des provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg, et des arrondissements administratifs de Charleroi et de Thuin, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises ressortissant à la compétence
Publication: 10 octobre 1968
Numéro: 1968081304
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-13/