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1968081202 12 AOUT 1968. - Arrêté royal créant une Commission consultative de promotion de la vie culturelle néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et les communes limitrophes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968081202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081202 12 AOUT 1968. - Arrêté royal créant une Commission consultative de promotion de la vie culturelle néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et les communes limitrophes
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12 AOUT 1968. - Arrêté royal créant une Commission consultative de promotion de la vie culturelle néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et les communes limitrophes
Publication: 19 octobre 1968
Numéro: 1968081202
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-12/