1968081201
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1968081201 12 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil léger)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968081201 12 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil léger)
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12 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil léger)
Publication: 24 septembre 1968
Numéro: 1968081201
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-12/