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1968080903 BE

1968080903 9 AOUT 1968. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1968. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

Publication: 25 septembre 1968

Numéro: 1968080903

page: 9511

Dossier numéro: 1968-08-09/

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