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1968080902 BE

1968080902 9 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1968 portant adaptation de certains grades du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080902 9 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1968 portant adaptation de certains grades du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1968 portant adaptation de certains grades du Ministère des Travaux publics

Publication: 3 septembre 1968

Numéro: 1968080902

page: 8979

Dossier numéro: 1968-08-09/

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