1968080806
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1968080806 8 AOUT 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres de la section enseignement du Comité de Sélection
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968080806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080806 8 AOUT 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres de la section enseignement du Comité de Sélection
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8 AOUT 1968. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination des membres de la section enseignement du Comité de Sélection
Publication: 25 octobre 1968
Numéro: 1968080806
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-08/