1968080805
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1968080805 8 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968080805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080805 8 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
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8 AOUT 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
Publication: 25 octobre 1968
Numéro: 1968080805
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-08/