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1968080804 BE

1968080804 8 AOUT 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 29 avril 1949 relatif à la réorganisation des " Annales des Mines de Belgique "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 29 avril 1949 relatif à la réorganisation des " Annales des Mines de Belgique "

Publication: 1 octobre 1968

Numéro: 1968080804

page: 9676

Dossier numéro: 1968-08-08/

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