1968080702
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1968080702 7 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de la médaille du volontaire de guerre combattant aux résistants armes, aux agents de renseignements et d'action, aux ressortissants étrangers ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action belges, aux personnes de nationalité belge ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action étrangers, et aux " auxiliaires des services de renseignements et d'action "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968080702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080702 7 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de la médaille du volontaire de guerre combattant aux résistants armes, aux agents de renseignements et d'action, aux ressortissants étrangers ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action belges, aux personnes de nationalité belge ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action étrangers, et aux " auxiliaires des services de renseignements et d'action "
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7 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de la médaille du volontaire de guerre combattant aux résistants armes, aux agents de renseignements et d'action, aux ressortissants étrangers ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action belges, aux personnes de nationalité belge ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action étrangers, et aux " auxiliaires des services de renseignements et d'action "
Publication: 31 août 1968
Numéro: 1968080702
page: 8882
Dossier numéro: 1968-08-07/