1968080605
BE
BE
1968080605 6 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jours d'inactivité résultant d'un repos d'accouchement, l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968080605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080605 6 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jours d'inactivité résultant d'un repos d'accouchement, l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération
Ouvrir la source officielle
6 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les jours d'inactivité résultant d'un repos d'accouchement, l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération
Publication: 23 août 1968
Numéro: 1968080605
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-06/