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1968080604 BE

1968080604 6 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le droit aux vacances annuelles en cas de repos d'accouchement, l'arrêté royal du 30 mars 1967, déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le droit aux vacances annuelles en cas de repos d'accouchement, l'arrêté royal du 30 mars 1967, déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 23 août 1968

Numéro: 1968080604

page: 8668

Dossier numéro: 1968-08-06/

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