1968080601
BE
BE
1968080601 6 AOUT 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968080601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080601 6 AOUT 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Ouvrir la source officielle
6 AOUT 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 23 août 1968
Numéro: 1968080601
page: 8662
Dossier numéro: 1968-08-06/