1968080504
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1968080504 5 AOUT 1968. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 29 novembre 1961, concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968080504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080504 5 AOUT 1968. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 29 novembre 1961, concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche
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5 AOUT 1968. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 29 novembre 1961, concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche
Publication: 14 septembre 1968
Numéro: 1968080504
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-05/