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1968080502 BE

1968080502 5 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1968

Publication: 28 août 1968

Numéro: 1968080502

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-05/

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