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1968080401 BE

1968080401 4 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Publication: 20 août 1968

Numéro: 1968080401

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-04/

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