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1968080219 BE

1968080219 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080219 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968

Publication: 25 septembre 1968

Numéro: 1968080219

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-02/

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