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1968080218 BE

1968080218 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080218 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire

Publication: 10 octobre 1968

Numéro: 1968080218

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-02/

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