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1968080217 BE

1968080217 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, légumes congelés et surgelés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080217 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, légumes congelés et surgelés Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, légumes congelés et surgelés

Publication: 9 octobre 1968

Numéro: 1968080217

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-02/

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