1968080214
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1968080214 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, modifiant les statuts du Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968080214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080214 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, modifiant les statuts du Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique
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2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, modifiant les statuts du Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sables du sud de la Belgique
Publication: 1 octobre 1968
Numéro: 1968080214
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-02/