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1968080213 BE

1968080213 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant le double pécule pour la troisième semaine de vacances en 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080213 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant le double pécule pour la troisième semaine de vacances en 1968 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles concernant le double pécule pour la troisième semaine de vacances en 1968

Publication: 1 octobre 1968

Numéro: 1968080213

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-02/

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