Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968080212 BE

1968080212 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et d'équipes dans les levureries et les distilleries

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080212 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et d'équipes dans les levureries et les distilleries Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et d'équipes dans les levureries et les distilleries

Publication: 1 octobre 1968

Numéro: 1968080212

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-02/

Erratum : Publication du 15 janvier 1969, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →