1968080208
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1968080208 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, octroyant une allocation journalière en cas de chômage pour cause de gel et/ou de neige
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968080208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080208 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, octroyant une allocation journalière en cas de chômage pour cause de gel et/ou de neige
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2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, octroyant une allocation journalière en cas de chômage pour cause de gel et/ou de neige
Publication: 25 septembre 1968
Numéro: 1968080208
page: 88888
Dossier numéro: 1968-08-02/