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1968080207 BE

1968080207 2 AOUT 1968. - Loi modifiant le statut de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture, refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080207 2 AOUT 1968. - Loi modifiant le statut de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture, refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1968. - Loi modifiant le statut de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture, refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957

Publication: 27 août 1968

Numéro: 1968080207

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-02/

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