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1968080205 BE

1968080205 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968080205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968080205 2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile

Publication: 15 août 1968

Numéro: 1968080205

page: 88888

Dossier numéro: 1968-08-02/

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