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1968073104 BE

1968073104 31 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Havay d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968073104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968073104 31 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Havay d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Havay d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

Publication: 2 août 1968

Numéro: 1968073104

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-31/

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