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1968073103 BE

1968073103 31 JUILLET 1968. - Arrêté royal complétant l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1963, portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968073103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968073103 31 JUILLET 1968. - Arrêté royal complétant l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1963, portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1968. - Arrêté royal complétant l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1963, portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Publication: 19 octobre 1968

Numéro: 1968073103

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-31/

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