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1968072907 BE

1968072907 29 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant changement de dénomination de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968072907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072907 29 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant changement de dénomination de grade Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant changement de dénomination de grade

Publication: 31 octobre 1968

Numéro: 1968072907

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-29/

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