1968072905
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1968072905 29 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1967, organisant l'octroi de subventions à l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968072905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072905 29 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1967, organisant l'octroi de subventions à l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente
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29 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1967, organisant l'octroi de subventions à l'enseignement des premiers secours à porter aux victimes d'accidents, dans le cadre de l'aide médicale urgente
Publication: 16 octobre 1968
Numéro: 1968072905
page: 10266
Dossier numéro: 1968-07-29/