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1968072902 BE

1968072902 29 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968072902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072902 29 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Publication: 20 août 1968

Numéro: 1968072902

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-29/

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