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1968072505 BE

1968072505 25 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1964, relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968072505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072505 25 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1964, relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1964, relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance

Publication: 4 décembre 1968

Numéro: 1968072505

page: 11816

Dossier numéro: 1968-07-25/

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