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1968072501 BE

1968072501 25 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953, majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953, majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

Publication: 26 juillet 1968

Numéro: 1968072501

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-25/

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