1968072404
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1968072404 24 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968072404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072404 24 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
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24 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
Publication: 23 octobre 1968
Numéro: 1968072404
page: 10485
Dossier numéro: 1968-07-24/