1968072402
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1968072402 24 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant à partir du 1er janvier 1967, le prix de la journée d'entretien des indigents non-aliénés, placés dans certains homes pour vieillards et établissements pour enfants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072402 24 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant à partir du 1er janvier 1967, le prix de la journée d'entretien des indigents non-aliénés, placés dans certains homes pour vieillards et établissements pour enfants
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24 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel fixant à partir du 1er janvier 1967, le prix de la journée d'entretien des indigents non-aliénés, placés dans certains homes pour vieillards et établissements pour enfants
Publication: 16 octobre 1968
Numéro: 1968072402
page: 88888
Dossier numéro: 1968-07-24/