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1968072028 BE

1968072028 20 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968072028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072028 20 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1968. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 3 octobre 1968

Numéro: 1968072028

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-20/

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