Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968072025 BE

1968072025 20 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait de licences d'exportation et de transit pour certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968072025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072025 20 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait de licences d'exportation et de transit pour certaines marchandises Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1968. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait de licences d'exportation et de transit pour certaines marchandises

Publication: 23 juillet 1968

Numéro: 1968072025

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →