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1968072019 BE

1968072019 20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail pour le secteur de la fabrication de pots et tuyaux en grès vernisse dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968072019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072019 20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail pour le secteur de la fabrication de pots et tuyaux en grès vernisse dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail pour le secteur de la fabrication de pots et tuyaux en grès vernisse dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville

Publication: 30 août 1968

Numéro: 1968072019

page: 88888

Dossier numéro: 1968-07-20/

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