1968072018
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1968072018 20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1967 de la même commission fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, articles de fantaisie en céramique, porcelaine électro-technique et industrielle, articles sanitaires en cér
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968072018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968072018 20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1967 de la même commission fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, articles de fantaisie en céramique, porcelaine électro-technique et industrielle, articles sanitaires en cér
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20 JUILLET 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 1967 de la même commission fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, articles de fantaisie en céramique, porcelaine électro-technique et industrielle, articles sanitaires en céramique, meules, toiles et papiers abrasifs, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 décembre 1967
Publication: 30 août 1968
Numéro: 1968072018
page: 88888
Dossier numéro: 1968-07-20/